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Droit et politique togolais

Articles récents

Aboudou Assouma juge constitutionnel ou griot du prince ?

3 Mai 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Actualités

Plus de deux mois après avoir été proclamé vainqueur de l'élection présidentielle du 22 février 2020, Faure GNASSINGBE a rempilé ce dimanche 3 mai pour son quatrième mandat de cinq (5) ans à la tête de l'Etat togolais. La cérémonie de prestation de serment,...

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AVIS N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020 de la Cour constitutionnelle : Projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence au Togo

9 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Jurisprudence

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par lettre numéro 041/PM/SGG/2020 en date du 02 avril 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe sous le numéro 030-G par laquelle le Premier ministre demande, conformément...

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La Cour constitutionnelle valide l'Etat d'urgence et donne au Gouvernement un blanc-seing pour restreindre les libertés : Commentaire de l'avis N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020

9 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit administratif, #Droit constitutionnel, #Commentaires, #Droit parlementaire

La Cour constitutionnelle a rendu le 8 avril 2020 son premier avis sur un projet d'ordonnance du Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 30 mars 2020. Cet avis porte sur le projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre...

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Face au Covid 19, le Togo est devenu "la République des communiqués"

6 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Actualités

La crise sanitaire qui secoue le monde actuellement a des répercussions dans tous les domaines. Si les domaines sociaux et économiques sont le plus souvent visé en raison de la stratégie du confinement qui met à l'arrêt plusieurs secteurs d'activités,...

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LOI N° 2020-005 DU 30/03/2020 PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT A PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI

3 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Textes, #Droit constitutionnel, #Droit administratif

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnances...

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Faure Gnassingbé a enfin parlé depuis le déclenchement de l'épidémie du Covid19...L'intégralité du discours

1 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha

Retranché dans un mutisme total depuis le déclenchement de la pandémie du Covid19, le président togolais a choisi le 1er avril pour enfin s'adresser au peuple. Une intervention bienvenue pour remettre un peu d'ordre dans les cafouillages du Gouvernement...

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Le coronavirus (COVID-19) juge de paix de la contestation post-électorale au Togo?

20 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA

Le Gouvernement togolais a annoncé la confirmation de plusieurs cas de coronavirus cette semaine. A l'instar des Etats dans lesquelles cette épidémie sévit depuis plusieurs semaines, le Gouvernement togolais prendra très prochainement de police sanitaire...

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Agbéyomé Kodjo livré par ses pairs à la justice : Les fondements juridiques de la mise à nue de l'"autre président" du Togo

18 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Droit parlementaire

L'Assemblée nationale a annoncé avoir voté la levée de l'immunité parlementaire et l'autorisation de poursuite pénale du député Agbéyomé KODJO, candidat malheureux à l'élection présidentielle du 22 février 2020. Ce vote fait suite aux poursuites engagées...

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COUR CONSTITUTIONNELLE AVIS N° AV-001/20 DU 11 MARS 2020, Achèvement du mandat du président de la République

16 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Droit électoral, #Elections, #Jurisprudence

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 06 mars 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°029-G, requête par laquelle le Président de la République demande à la...

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Fiche de recensement général des votes de l'élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo

14 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

La Cour constitutionnelle a proclamé le 2 mars 2020 les résultats défintitifs de l'élection présidentiellle du 22 février 2020 conformément à l'article 104 du Code électoral. Vous trouverez ci-joints le tableau détaillé des résultats par CELI (fichier...

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