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Droit et politique togolais

L'ELECTION DES MAIRES ET DE LEURS ADJOINTS, ABOUTISSEMENT DES ELECTIONS MUNICPALES DU 30 JUIN 2019

21 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

La proclamation solennelle par la Cour suprême le mercredi 17 juillet 2019 a clôturé le marathon des élections municipales au Togo lancé par  décret n° 2019-070/PR du 7 mai 2019 fixant la date des élections des conseillers municipaux et convoquant le corps électoral pour lesdites élections des conseillers municipaux. Toutefois, le processus électoral n’est pas encore complètement achevé. Il revient désormais aux 1464 conseillers municipaux désignés de désigner les maires et leurs adjoints dans les 115 communes pour lesquelles l’élection des conseillers municipaux a été confirmée par la Cour suprême. Cette élection parachèvera le processus de désignation des organes des communes, en attendant l’organisation des élections partielles dans les communes de Wawa 1 et Zio 4 dans lesquelles la Cour suprême a annulé l’élection du 30 juin 2019.

 

L’article 97 de la loi du 13 mars 2007 désigne le maire comme « le premier magistrat de la commune » et le « chef de l’administration communale ». Il est l’Exécutif de la Commune. Le maire est élu au suffrage universel indirect à l’occasion des élections municipales. Le mode d’élection du maire et de ses adjoints est prévu par les articles 90 et suivants de la loi du 13 mars 2007. Cette élection a lieu dès la première réunion du Conseil municipal dans toutes les communes. Cette séance est exceptionnellement convoquée par le Préfet. Comme à l’Assemblée nationale, cette séance est dirigée par un bureau d’âge provisoire présidé par le doyen d’âge assisté du plus jeune.

 L’élection du maire et de ses adjoints a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si chaque commune ne dispose que d’un maire élu pour la durée du mandat du Conseil municipal, soit six (6) ans au Togo, le nombre de ses adjoints dépend de chaque commune. Ce nombre varie de un à trois selon la taille de la commune. L’élection du maire et de ses adjoints peut être contestée devant le juge administratif par un conseiller municipal, le Préfet ou tout électeur de la commune.

Sur le plan politique, l’issue des élections des maires ne réserve pas beaucoup de suspense. Les écarts constatés lors des élections municipales seront confirmés avec la majorité des maires qui devraient être issus du parti au pouvoir. Dans les communes où les écarts sont serrés entre les différentes listes, des alliances politiques seront nécessaires pour l’élection du maire. On surveillera avec attention le positionnement des listes indépendantes qui auront un rôle charnière assez important à jouer. Certains alliés traditionnels tels que ceux de l’opposition, notamment de l’ANC, du CAR et de la C14 devraient se rapprocher pour la circonstance, pour soit, faire barrage à l’élection des maires du parti présidentiel, soit constituer une majorité municipale pour obtenir la gouvernance de certaines villes.  Wait and see…

 

 

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