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Droit et politique togolais

LA COUR SUPREME PROCLAME LES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019

18 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

C'est fait! Le Togo dispose désormais d'élus locaux appelés à donner son effectivité à la décentralisation consacrée par l'article 141 de la Constitution de 1992. La Cour suprême a proclamé ce mercredi 17 juillet 2019 les résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019. L'exercice auquel se sont livré les magistrats de la plus haute juridiction togolaise sont est prévue par l'article 105 du code électoral qui dispose que "la Cour suprême proclame solennellement l'ensemble des résultats des élections locales après règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie".

A l'issue du scrutin du 30 juin 2019 qui n'a drainé que très peu d'électeurs avec un taux de participation aux alentours des 50%, la CENI a proclamé les résultats provisoires du scrutin le 6 juillet dernier. Des recours ont été introduits par les candidats devant la Cour suprême qui dispose, selon l'article 147 de dix (10) jours pour instruire lesdites demandes et se prononcer en premier et dernier ressort.  Au Total, trente-neuf (39) recours ont été déposés par les candidats qui pensaient gagner quelques sièges et en faire perdre quelques uns aux autres. La haute juridiction a rejeté la plupart de ces recours.

Toutefois, le scrutin a été annulé dans deux communes (Wawa 1 et Zio 4) pour "irrégularités graves" conformément à l'article 148 du code électoral qui dispose que " dans le cas où la chambre administrative de la Cour suprême constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité et à affecter le résultat d'ensemble du scrutin, elle en prononce l'annulation pure et simple". Dans ces communes, respectivement 15 et 11 sièges étaient à pourvoir. Ces sièges n'ont donc pas été attribués. L'article 148 al. 2 prévoit qu'en pareil situation, un nouveau scrutin est organisé dans les trente (30) jours à une date fixée par décret en Conseil des ministres.

En fin de compte, la Cour suprême a confirmé 1464 conseillers élus sur les 1490 proclamés par la CENI, confirmant ainsi la victoire sans appel du parti au pouvoir UNIR qui récolte 878 conseillers municipaux sur tout le territoire national, soit près de 60% des sièges pourvus. Il est suivi par l'ANC, ex-parti majoritaire de l'opposition parlementaire, absente de la législature en cours pour avoir boycotté les élections législatives de décembre 2018. Elle n'obtient que 132 sièges, soit un score peu glorieux de 9% des sièges pourvus. A noter la remarquable percée des listes indépendantes.

Nous reviendrons plus en détail sur l'analyse de ces résultats.

 

RÉSULTATS DÉFINITIFS

UNIR - 878 

ANC -132

COALITION C14 - 129

UFC –  42 

NET – 31

MPDD - 25

CAR - 17

PDR - 10

CLE - 8

PDP - 7

CAR-LE NID - 6

MRC - 6

CAR-MCD –  4

BATIR - 3

PSR-ANC - 3

PSR - 2

SODEV - 2

C.E.D.H - 1

COALITION RENOVEE - 1

CPP - 1

LA CLOCHE - 1

MCD - 1

PSR-ADDI - 1

SNV - 1

TSOME NENYO - 1

UNT - 1

IND. DUANENYO - 13

IND. CRAD - 11

IND. HYSOPE - 10

IND. GBENODOU ENSEMBLE - 7

IND. ALOLEDOU-VO - 5

IND. DOUNENYON - 5

IND. NOVISSI - 5

IND. DUNENYO - 4

IND. HP - 4

IND. ADIDO - 3

IND. AVE NEW TOWN - 3

IND. BATIR - 3

IND. LA VOIX DES SANS VOIX - 3

IND. MIANTO KPOE LA WOE - 3

IND. ALOLEDOU - 2

IND. GAPE DEBOUT - 2

IND. GRENIER POUR TOUS - 2

IND. LES  PROGRESSISTES - 2

IND. MOUVEMENT FORCE DE L’UNION (MFU) - 2

IND. OBEC - 2

IND. POUR UN CONTRAT SOCIAL - 2

IND. SERVIR L’HUMANITE - 2

IND. SYNERGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE - 2

IND. TSOME NENYO (Un lendemain meilleur) - 2

Alliance Togo Ecologie (ATE) - 1

ENSEMBLE POUR BATIR LA CITE (EBC) - 1

GOUPE IND. TEWOU WEVE - 1

GROUPE IND. MIANTO KPOE LAWOE - 1

GROUPE IND. ENSEMBLE DEVELOPPONS LA COMMUNE DE GOLFE 1 (EDCG1) - 1

GROUPE IND. JEUNESSE ENGAGEE DE BE - 1

GROUPE IND. MIANTO KPOE LAWOE - 1

GROUPE IND. Nouveau Départ  - 1

GROUPE IND. GBENODOU - 1

IND. ACP - 1

IND. AUBE NOUVELLE - 1

IND. AVE LUMIERE - 1

IND. BAC - 1

IND. BINAH POUR UN DEVELOPPEMENT INTEGRAL- 1

IND. BON BERGER - 1

IND. DEKAWOWO - 1

IND. DOUMEVIWO - 1

IND. E.D.C.B - 1

IND. EMERGENCE LEGBASSITO - 1

IND. ENSEMBLE POUR L’EPANOUISSEMENT DE NOS COMMUNES- 1

IND. EPD - 1

IND. EXA - 1

IND. FORCE DE L’AVENIR - 1

IND. GAKLI EMMERGENT - 1

IND. GAMEASU -1

IND. HUMANISTES - 1

IND. JEUNESSE LIBRE - 1

IND. KOZAH ESPOIR - 1

IND. LE TOGO AUTREMENT - 1

IND. LE TOGO EN MARCHE - 1

IND. LES ENGAGES - 1

IND. LIGUE DES BATISSEURS - 1

IND. MIANTOKPOE LA WOE - 1

IND. MIANTOKPOE LAWOE - 1

IND. MOUVEMENT DU PEUPLE POUR LA LIBERTE - 1

IND. MOUVEMENT JEUNESSE CONSCIENTE DU TOGO (MJCT)- 1

IND. MOUVEMENT POUR LA JEUNESSE ET LA CITOYENNETE (M.J.C)- 1

IND. NOUVEAU REGARD - 1

IND. NOUVELLE DYNAMIQUE - 1

IND. PDI - 1

IND. PROVIDENCE - 1

IND. RENOVATION - 1

IND. SOLEIL LEVANT - 1

IND. SyJeP - 1

IND. T.D.C.B - 1

IND. TNV - 1

IND. TSOME NENYO - 1

INDEPENDANT RENAISSANCE BAGUIDA - 1

 

 

 

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