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Droit et politique togolais

Publication du "Recueil des textes constitutionnels de la République togolaise de 1956 à nos jours"

1 Septembre 2019 Publié dans #Droit constitutionnel, #Publications

Le Togo est devenu une République autonome en 1956. Jusqu'à nos jours, il a connu plusieurs textes constitutionnels dont l'intégralité est fidèlement reproduit dans ce livre.

La première partie de ce livre reprend les textes constitutionnels de 1956 jusqu'à l'indépendance. Il s'agit des textes portant organisation et fonctionnement
des institutions de la République autonome du Togo qui sont des Constitutions matérielles.

La deuxième partie est consacrée aux textes adoptés après l'indépendance, notamment les quatre Constitutions de 1961, 1963, 1980 et 1992. On y retrouve également l'Acte n°7 de la Conférence nationale souveraine constitutionnel portant loi constitutionnelle organisant les pouvoirs pendant la période de transition.

Cette première édition contient la version consolidée de la Constitution de la IVe République à jour de la révision constitutionnelle de mai 2019. L'objectif de ce recueil est de faciliter l'accès aux textes constitutionnels dans leur intégralité tels que publiés au journal officiel de la République togolaise.

 

E-BOOK : http://www.lulu.com/commerce/index.php?fBuyContent=25118054

VERSION PAPIER : http://www.lulu.com/commerce/index.php?fBuyContent=25079180

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