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Droit et politique togolais

Les enjeux du retablissement du scrutin à deux tours pour l'élection présidentielle au Togo : Vers un deuxième tour en 2020 ??

24 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Elections, #Droit constitutionnel

L'élection présidentielle de 2020 au Togo aura lieu à deux tours de scrutin. C'est l'une des innovations majeures de cette élection. Ce mode de scrutin, presqu'inédit sous la IVe République togolaise a été instauré par la loi constitutionnelle n°2019-003 du 15 mai 2019. Si cela apparaît comme une nouveauté, il ne s'agit toutefois que de retour au texte original de la Constitution du 14 octobre 1992. En effet, l'article 60 de la Constitution prévoyait que " l'élection du président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours". C'est sous l'égide de cette disposition que se sont notamment déroulées les élections présidentielles de 1993 et 1998.  Cependant, même si ces deux élections ont rendu leur verdict dès les premier tour, même si les résultats ont été contestés, cette disposition a été été "toilettée" par la révision constitutionnelle du 31 décembre 2002 instaurant le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les raisons officielles invoquées étaient principalement d'ordre financier et tenaient notamment au coût éventuel qu'aurait engendré un éventuel deuxième tour. Suffisant pour priver le peuple d'un moyen d'expression démocratique de leur choix?

Tout compte fait, les élections présidentielles de 2005, 2010 et 2015 ont eu lieu sous l'égide du scrutin à un tour. Cependant, le rétablissement du scrutin à deux tours, porté par l'opposition depuis la révision de 2002, a été inscrit à l'agenda politique lors des nombreux pourparlers avec le pouvoir sous la coupole de la médiation internationale.

C'est ainsi que le point 3-1 de l'Accord politique global (APG) du 20 août 2007 a inscrit la réforme du mode de scrutin parmi les questions devant faire l'objet de réformes constitutionnelles et institutionnelles conformément à l'esprit de la Constitution de 1992. Evoquée mais plusieurs fois repoussée pour défaut de consensus, la  réforme constitutionnelle prévue par l'APG n'a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale que le 8 mai 2019 et promulguée par le chef de l'Etat le 15 mai 2019. Si cette réforme est contestée

sur la forme, dans la mesure où elle a été opérée par une Assemblée nationale contestée en raison du boycott des élections législatives de décembre 2018 par les partis représentatifs de l'opposition, elle rétablit toutefois, la version originelle de l'article 60 de la Constitution de 1992 en instaurant le scrutin à deux tours pour l'élection présidentielle.

Malgré le rétablissement des deux tours de scrutin, l'on peut quand même s'interroger sur la portée réelle de cette disposition. Que peut-elle changer lors de l'élection présidentielle de 2002 par rapport aux élections précédentes?

 

I. Le scrutin à deux tours favorise la liberté de choix des électeurs

 

Si lors des élections présidentielles qui ont eu lieu au Togo depuis la révision constitutionnelle de 2002 la candidature unique de l'opposition était considérée comme primordiale voir indispensable pour favoriser l'alternance en raison du scrutin à un tour, cette question ne mérite plus de focaliser l'attention aujourd'hui. En effet, l'élection à un tour pouvant s'analyser en un référendum pour ou le pouvoir, il était utile pour l'opposition de prôner l'union sacrée autour d'un candidat face au président sortant afin d'éviter la dispersion des voix contre ce dernier. Cependant, eu égard aux divergences profondes qui minent l'opposition togolaise depuis la restauration du multipartisme au début des années 90, les tentatives d'union autour d'une candidature unique n'ont toujours été qu'une chimère. Les conflits de leadership politique et l'instabilité de l'ancrage réel des partis d'opposition en raison des pirouettes des uns et des autres entre l'opposition et le pouvoir n'ont jamais permis de dégager un consensus réel autours d'un candidat pour aller au duel avec le président sortant dans le cadre du scrutin à un tour. Si en 2005, 2010 et 2015 des tentatives de candidature unique de l'opposition ont permis à un certain nombre de partis, notamment ceux dits de l'opposition traditionnelle de s'aligner derrière un candidat, ces regroupements de circonstance étaient ébranlés par des faiblesses consubstantielles au point de ne pas faire le poids face à la machine électorale du pouvoir.

D'ailleurs, il est arrivé que les partis membres de ces regroupements de l'opposition s'affrontent par média interposé et se détruisent même de l'intérieur favorisant l'échec du candidat désigné. Eu égard aux précédents, il est clair qu'aucun regroupement de parti politiques d'opposition ne paraît viable au Togo. Les échecs successifs du Collectif sauvons le Togo (CST), de CAP-2015, de la coalition Arc-en-Ciel ou de la Coalition C14 sont édifiants.

Si le scrutin à un tour recommandait l'union sacrée de l'opposition en amont de l'élection, le scrutin à deux tours permet de dépasser ce fantasme. En effet, dans le cadre du scrutin à deux tours, il n'est pas nécessaire de prôner l'union de l'opposition dès le premier tour de l'élection. Si le refrain de l'union sacrée se fait encore entendre aujourd'hui pour l'élection de 2020, il s'avère nécessaire pour les partis d'opposition d'éviter de perdre de l'énergie sur une question qui n'est pas essentielle pour le scrutin àdeux tours et qui fait le jeu du parti au pouvoir.

La pluralité des candidatures dans le cadre du scrutin à deux tours est une bonne chose pour la démocratie car elle permet aux électeurs d'avoir un panel de choix élargi et de ne pas avoir à choisir entre la peste et le choléra ou entre le sorcier et le voleur. Le scrutin à deux tours est plus révélateur de la représentativité de toutes les forces politiques du pays dans la mesure où il permet à chaque électeur, au premier tour, de voter pour son vrai candidat et de voter "utile" au deuxième tour. Le "vote utile" dans le cadre du scrutin à un tour brouille les tentatives de classification dans ce sens.

Si l'initiative de l'Archevêque émérite de Lomé, Monseigneur Philippe KPODZROparaît aujourd'hui très louable dans la constitution d'une candidature unique de l'opposition, avec la désignation controversée de l'ancien Premier ministre Agbéyomé KODJO, le principal parti de l'opposition l'ANC s'est refusé à se rallier à cette candidature dite "unique" en s'accrochant à la candidature de son leader Jean-Pierre FABRE. Mais faut-il à tout prix que l'un des deux candidats se désiste au profit de l'autre comme le revendique les deux camps pour favoriser l’alternance? 

A priori non, car dans le cadre de ce mode de scrutin, l'expérience a montré dans les États où il est pratiqué que le premier tour ressemble plus à des primaires où il appartient aux électeurs et à eux seuls de désigner le candidat unique de l'opposition appelé à affronter le président sortant dans le cas où l'on s'imagine que ce dernier serait forcément au second tour. Ainsi, les ralliements et alliances, fussent-ils de circonstance ou d'intérêts, doivent s'envisager dans le cadre du deuxième tour. Pour ce faire, il faudrait qu'aucun des candidats n'obtienne la majorité des voix au premier tour. Il apparaît donc évident que pour l'opposition, l'heure n'est pas à discuter stérilement autour d'une candidature unique de l'opposition pour le premier tour, mais d'envisager déjà les possibilités de ralliement dans le cadre du deuxième tour, mais encore faut-il qu'il y ait un deuxième tour ! Dans le contexte politique togolais, ce deuxième tour n'est pas gagné, même si l'opposition se présente avec une candidature unique ou en rang dispersé. De ce fait, le rétablissement des deux tours de scrutin n'aurait rien changé.

 

II. Le scrutin à deux tours ne signifie pas qu'il y aurait forcément un deuxième tour

 

Si le nouvel article 60 al.1er de la Constitution prévoit que "l’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux (02) tours", il faudrait comprendre que le deuxième tour du scrutin n'a pas forcément lieu. Tout dépend de l'issue du premier tour. C'est ce que précisent les alinéas suivants de l'article 60. Le président étant élu à la majorité des voix exprimés (al.2), le deuxième tour n'a lieu, le quinzième jour après la proclamation définitive des du premier tour, que lorsque cette majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin (al.3). Dans ce cas, le second tour se résume à un duel entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour  (al.4).

Il résulte de ces dispositions que l'intérêt du deuxième tour réside dans la seconde chance qui est laissée aux candidats, notamment aux deux premiers, lorsqu'aucun d'eux n'a obtenu la majorité absolu des suffrages au premier tour. Alors que dans le cadre du scrutin à un tour, serait élu le candidat arrivé en tête, quelque soit le nombre de voix obtenues, le scrutin à deux tours renforce la légitimité démocratique de l'élu qui devra obtenir la majorité absolue au deuxième tour.

Toutefois, si certains candidats visent ouvertement ou non la qualification pour le second tour lors du premier tour, certains candidats peuvent également viser la victoire définitive dès le premier tour et empêcher ainsi la tenue d'un second tour. En effet, le deuxième tour n'a pas lieu lorsque l'un des candidats obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, comme ce fut le cas, malgré les contestations, en 1998, le cas de 1993 demeurant anecdotique en raison du boycott de l'opposition.

Si l'élection de 1998 demeure à ce jour la seule ayant lieu dans le cadre d'un scrutin à deux tours, mais dont le verdict a été rendu dès le premier tour avec la victoire controversée du président EYADEMA, l'on peut également s'appuyer, avec quelques réserves, sur les résultats des élections suivantes pour considérer que, même dans le cadre du scrutin à un tour, le candidat élu, Faure GNASSINGBE, a toujours

obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Il en ressort que même si le scrutin à deux tours n'avait pas été supprimé par la révision constitutionnelle de 2002, on n'aurait jamais connu de deuxième tour de l'élection présidentielle au Togo jusqu'à ce jour. Toutefois, cette appréciation n'est pas irréfutable. On peut lui opposer le fait que le comportement des électeurs et des candidats et les résultats n'auraient pas été les mêmes en 2005, 2010 et 2015 si les deuxième tour n'avait pas été supprimé en 2002. Il ne s'agit pas seulement d'une hypothèse de science-fiction si l'on sait qu'au cours de ces élections, certains partis ont préféré se rallier à d'autres que de se porter candidat eux-mêmes, conduisant ainsi à une bipolarisation de la vie politique et limitant ainsi le choix des électeurs. Pour ces raisons, le premier tour du 22 février 2020 paraît inédit et reste ouvert. Peut-on alors s'imaginer un deuxième tour ? Wait and see....

 

 

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