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Droit et politique togolais

Face au Covid 19, le Togo est devenu "la République des communiqués"

6 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Actualités

La crise sanitaire qui secoue le monde actuellement a des répercussions dans tous les domaines. Si les domaines sociaux et économiques sont le plus souvent visé en raison de la stratégie du confinement qui met à l'arrêt plusieurs secteurs d'activités, le droit n'est pas non plus épargné. C'est surtout le cas au Togo où la gestion de cette crise a mis en lumière les hérésies de la coordination gouvernementale.

Alors que dans d'autres Etats, les plus hautes autorités, notamment le Président de la République et le Premier ministre ont rapidement pris le devant pour poser le cadre juridique général des mesures de restriction des libertés, au Togo, on a constaté le mouvement inverse. Longtemps retranché dans un mutisme total dont il a l'habitude depuis le déclenchement de la crise, le chef de l’État a laissé l'opportunité à certains membres du Gouvernement d'être au devant de la crise et d'étaler leur manque de professionnalisme et leur incompétence aux yeux de tous. En première ligne les

ministres de l'Administration territoriale et de la sécurité, qui, par de simples communiqués, parfois au ton menaçant, ont pris des mesures zélées et liberticides frisant parfois le ridicule. Ces mesures, sans valeur juridique, car découlant de simples communiqués, n'ont eu pour effet que de créer la psychose au sein d'une population déjà en manque de confiance criarde vis-à-vis de ses gouvernants et mis à nu les avatars de l'improvisation et du manque de coordination gouvernementale du Togo face à cette pandémie mondiale. Certaines autorités locales, tout autant zélés que les membres du Gouvernement, ont voulu également s'engouffrer dans cette zone de non droit pour montrer à leurs administrés qu'ils sont actifs, mais ce fut de leur incompétence notoire dont ils ont encore une fois fait étalage. Face à cette pagaille juridique orchestrée par le concours de communiqués auquel on croyait assisté, il fallait des mesures fortes des plus hautes autorités du pays pour mettre de l'ordre dans cette épicerie juridique qu'est devenue la gestion du Covid-19 au Togo. C'est dans ce contexte délétère  que le chef de l’État a enfin choisi de sortir de son mutisme légendaire.

Cette sortie du président togolais a été l'occasion pour celui-ci de confirmer la loi

d'habilitation votée par l'Assemblée nationale quelques jours plus tôt pour permettre au Gouvernement de prendre par ordonnance, dans un délai de six mois, les mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid1-19 conformément à l'article 86 de la Constitution. Le chef de l'Etat en a également profité pour décréter l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 94 de la Constitution et un couvre-feu de 19h à 6h alors que la loi prévue par l'article 84 pour organiser les modalités de l'état d'urgence n'a jamais été adoptée. Toutefois, le fameux décret sur l'état d'urgence sanitaire se fait toujours désirer.

Loin de mettre de l'ordre dans la pagaille juridique orchestrée par les membres du Gouvernement, le discours du chef de l'Etat n'a fait que poser les bases de l'Acte II du "Minister's show" face au Covid-19. Le concours de communiqués minsitériels est relancé dès le lendemain du message du chef de l'Etat, qui désormais, sert de base légale aux tares ministérielles. On apprend très rapidement que les horaires du couvre-feu décrété par le chef de l'Etat (décret non publié) sont ramenés de 20h à 6h par une note ministérielle, en violation de la règle d'or de police administrative selon laquelle une autorité gouvernementale ne saurait minorer une mesure de police prise par le président de la République. Plus tard, une autre note ministérielle viendra restreindre l'application du couvre-feu à Lomé. D'autres notes viendront restreindre l'exercice des libertés, avec pour seule base, le discours du chef de l'Etat.

Le dernier épisode du concours de communiqués est lié à la restriction de l'activité des taxis-motos par la note ministérielle interdisant le remorquage de personnes sur les engins à deux roues et les tricycles. Face à la grogne des zémidjans (taxis-motos) qui réclament des mesures d'accompagnement, la date d'effet de la note a été repoussée au 11 avril dans un  communiqué signé cette fois-ci "le Gouvernement". Cet épisode révèle encore plus les limites de la gouvernance par communiqués et le manque de coordination gouvernementale. Face au Covid-19 le Togo serait-il devenu une République de communiqués?

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