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La révision constitutionnelle du 8 mai 2019
L’Assemblée nationale, réunie le 08 mai 2019, pour le compte de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a délibéré et adopté le projet de loi portant modification de la Constitution du 14 octobre 1992. En effet,...
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La procédure de révision de la Constitution togolaise
La Constitution togolaise du 14 octobre 1992 est formellement une Constitution rigide. Elle n’a été modifiée qu’à six reprises depuis son adoption, mais son contenu a été fondamentalement chamboulé surtout avec la « toilettage » du 31 décembre 2002. Au...
