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Droit et politique togolais

La révision constitutionnelle du 8 mai 2019

9 Mai 2019 Publié dans #Textes

L’Assemblée nationale, réunie le 08 mai 2019, pour le compte de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a délibéré et adopté le projet de loi portant modification de la Constitution du 14 octobre 1992. En effet,...

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La procédure de révision de la Constitution togolaise

9 Mai 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit constitutionnel

La Constitution togolaise du 14 octobre 1992 est formellement une Constitution rigide. Elle n’a été modifiée qu’à six reprises depuis son adoption, mais son contenu a été fondamentalement chamboulé surtout avec la « toilettage » du 31 décembre 2002. Au...

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