Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Droit et politique togolais

CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE ( Version consolidée, à jour de la loi constitutionnelle du 15 mai 2019 et de toutes les révisions constitutionnelles antérieures))

28 Juin 2019 , Rédigé par Togolex.com Publié dans #Textes

Préambule Nous, Peuple togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, - conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a été marqué par de profondes mutations socio-politiques dans sa marche...

Lire la suite

Relecture de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales

27 Juin 2019 , Rédigé par Togolex.com Publié dans #Textes

L’Assemblée nationale a procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. C’était au cours de la 8ème séance...

Lire la suite

LES ENJEUX POLITIQUES DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019

27 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit des collectivités territoriales

Au-delà de l’élection des conseillers municipaux, les élections municipales du 30 juin 2019 revêtent des enjeux politiques importants. Ces enjeux concernent particulièrement l’opposition dite « radicale » qui n’a pas officiellement gagné une élection...

Lire la suite

Loi n° 2019 - 003 du 15/05/19 portant modification des dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59,60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145,155 et 158 de la constitution du 14 octobre 1992

25 Juin 2019 , Rédigé par Togolex.com Publié dans #Textes

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116,...

Lire la suite

QUELLE CARTE COMMUNALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019 ?

24 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit des collectivités territoriales

Toujours annoncées mais sans cesse reportées, les premières élections locales auront finalement lieu au Togo le 30 juin 2019, soit trente-deux (32) ans après les dernières, et les premières depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 14 octobre 1992....

Lire la suite

LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019, CLAP DE FIN POUR LA LETHARGIE DU JUGE ADMINISTRATIF TOGOLAIS ?

18 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit électoral

L’un des enjeux des élections municipales du 30 juin 2019 au Togo réside dans le comportement du juge administratif. S’il a brillé par son absence depuis son institutionnalisation par la constitution de 1992, le juge administratif togolais bénéficie à...

Lire la suite

CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE ( Version du révisée du 31 décembre 2002)

10 Juin 2019 Publié dans #Textes

Préambule. Nous, Peuple togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, - conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a été marqué par de profondes mutations socio-politiques dans sa marche...

Lire la suite

CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (version originale adoptée par référendum le 27 septembre 1992, promulguée le 14 octobre 1992))

10 Juin 2019 , Rédigé par togolex.com Publié dans #Textes

Préambule. Nous, peuple Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, - conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a connu une évolution politique tourmentée, qui a conduit à la réunion...

Lire la suite

LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019, ENFIN L’ACTE I DE LA DECENTRALISATION AU TOGO ?

7 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit des collectivités territoriales

Le Togo va connaître ses premières élections municipales depuis 1987, soit après 32 ans d’attente. Il s’agirait également de la toute première élection locale organisée depuis l’avènement de la quatrième République le 14 octobre 1992. Toute une génération...

Lire la suite

L’HYPOTHETIQUE RECOURS EN ANNULATION DE L’ANC CONTRE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 8 MAI 2019 EST IRRECEVABLE

2 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle opérée le 8 mai 2019 par les députés togolais n’en finit pas de susciter de vives réactions au sein de la classe politique togolaise. L’opposition radicale togolaise, désormais extraparlementaire, qui n’a pas pris part à...

Lire la suite