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Droit et politique togolais

L'ELECTION DES MAIRES ET DE LEURS ADJOINTS, ABOUTISSEMENT DES ELECTIONS MUNICPALES DU 30 JUIN 2019

21 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

La proclamation solennelle par la Cour suprême le mercredi 17 juillet 2019 a clôturé le marathon des élections municipales au Togo lancé par décret n° 2019-070/PR du 7 mai 2019 fixant la date des élections des conseillers municipaux et convoquant le corps...

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LA COUR SUPREME PROCLAME LES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019

18 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

C'est fait! Le Togo dispose désormais d'élus locaux appelés à donner son effectivité à la décentralisation consacrée par l'article 141 de la Constitution de 1992. La Cour suprême a proclamé ce mercredi 17 juillet 2019 les résultats définitifs des élections...

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