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Droit et politique togolais

AVIS N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020 de la Cour constitutionnelle : Projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence au Togo

9 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Jurisprudence

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par lettre numéro 041/PM/SGG/2020 en date du 02 avril 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe sous le numéro 030-G par laquelle le Premier ministre demande, conformément...

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La Cour constitutionnelle valide l'Etat d'urgence et donne au Gouvernement un blanc-seing pour restreindre les libertés : Commentaire de l'avis N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020

9 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit administratif, #Droit constitutionnel, #Commentaires, #Droit parlementaire

La Cour constitutionnelle a rendu le 8 avril 2020 son premier avis sur un projet d'ordonnance du Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 30 mars 2020. Cet avis porte sur le projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre...

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Face au Covid 19, le Togo est devenu "la République des communiqués"

6 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Actualités

La crise sanitaire qui secoue le monde actuellement a des répercussions dans tous les domaines. Si les domaines sociaux et économiques sont le plus souvent visé en raison de la stratégie du confinement qui met à l'arrêt plusieurs secteurs d'activités,...

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LOI N° 2020-005 DU 30/03/2020 PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT A PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI

3 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Textes, #Droit constitutionnel, #Droit administratif

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnances...

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Faure Gnassingbé a enfin parlé depuis le déclenchement de l'épidémie du Covid19...L'intégralité du discours

1 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha

Retranché dans un mutisme total depuis le déclenchement de la pandémie du Covid19, le président togolais a choisi le 1er avril pour enfin s'adresser au peuple. Une intervention bienvenue pour remettre un peu d'ordre dans les cafouillages du Gouvernement...

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