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Droit et politique togolais
Articles récents

Code électoral de la République togolaise ( version consolidée, à jour de toutes les modifications)

21 Décembre 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Textes, #Elections

Loi n°2012-002 du 29 mai 2012 modifiée par les lois n°s 2013-004 du 13 février 2013, 2013-008 du 22 mars 2013 et 2019-017 du 6 novembre 2017. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article premier : Les dispositions de la présente loi concernent les règles générales...

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LOI N°2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation juridiciaire

11 Décembre 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Textes

TITRE IER - DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE IER : DE L’OBJET ET DES DÉFINITIONS Article premier : La présente loi porte organisation judiciaire au Togo. Art. 2 : Aux termes de la présente loi, on entend par : Fonction de poursuite : compétence dévolue...

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Communication au colloque sur la gestion du contentieux des marchés publics et délégations de service public dans l'espace UEMOA

10 Décembre 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Activités scientifiques, #Droit des collectivités territoriales, #Droit de la commande publique, #Droit administratif

Le 20 novembre 2019 s'est tenu à Lomé un colloque international sur "la gestion du contentieux des marchés publics et délégations de service public dans l'espace UEMOA". Organisé par le Centre de droit public (CDP) de l'Université de Lomé en collaboration...

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Enfin des tribunaux à compétence administrative…Pour l’effectivité du contentieux administratif au Togo ?

16 Novembre 2019

Le nouveau code de l’organisation judiciaire de la République togolaise, adopté par l’Assemblée nationale est entré en vigueur après sa promulgation par le chef de l’Etat le 30 octobre 2019. Il remplace l’ancienne l’ordonnance n° 78-35 du 07 Septembre...

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EXIT LES DELEGATIONS SPECIALES : LA FIN DE DEUX DECENNIES D’ANOMALIE INSTITUTIONNELLE AU TOGO

18 Octobre 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

Lentement mais inexorablement, le processus de décentralisation est entrain de se concrétiser au Togo. L’année 2019 aura posé les jalons de l’Acte I de la décentralisation au Togo avec le processus électoral destiné à doter les communes d’organes élus...

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Publication du "Recueil des textes constitutionnels de la République togolaise de 1956 à nos jours"

1 Septembre 2019 Publié dans #Droit constitutionnel, #Publications

Le Togo est devenu une République autonome en 1956. Jusqu'à nos jours, il a connu plusieurs textes constitutionnels dont l'intégralité est fidèlement reproduit dans ce livre. La première partie de ce livre reprend les textes constitutionnels de 1956 jusqu'à...

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L'ELECTION DES MAIRES ET DE LEURS ADJOINTS, ABOUTISSEMENT DES ELECTIONS MUNICPALES DU 30 JUIN 2019

21 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

La proclamation solennelle par la Cour suprême le mercredi 17 juillet 2019 a clôturé le marathon des élections municipales au Togo lancé par décret n° 2019-070/PR du 7 mai 2019 fixant la date des élections des conseillers municipaux et convoquant le corps...

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LA COUR SUPREME PROCLAME LES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019

18 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

C'est fait! Le Togo dispose désormais d'élus locaux appelés à donner son effectivité à la décentralisation consacrée par l'article 141 de la Constitution de 1992. La Cour suprême a proclamé ce mercredi 17 juillet 2019 les résultats définitifs des élections...

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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE ( Version consolidée, à jour de la loi constitutionnelle du 15 mai 2019 et de toutes les révisions constitutionnelles antérieures))

28 Juin 2019 , Rédigé par Togolex.com Publié dans #Textes

Préambule Nous, Peuple togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, - conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a été marqué par de profondes mutations socio-politiques dans sa marche...

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Relecture de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales

27 Juin 2019 , Rédigé par Togolex.com Publié dans #Textes

L’Assemblée nationale a procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. C’était au cours de la 8ème séance...

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