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/image%2F2177513%2F20200316%2Fob_6ae073_ob-5d0c5b-cc-1.jpg "LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 06 mars...")
/image%2F2177513%2F20200314%2Fob_4c3cab_cour-constitutionnelle-togo-720x405.jpg "La Cour constitutionnelle a proclamé le 2 mars 2020 les résultats...")
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LES ENJEUX POLITIQUES DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019
Au-delà de l’élection des conseillers municipaux, les élections municipales du 30 juin 2019 revêtent des enjeux politiques importants. Ces enjeux concernent particulièrement l’opposition dite « radicale » qui n’a pas officiellement gagné une élection...
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Loi n° 2019 - 003 du 15/05/19 portant modification des dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59,60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145,155 et 158 de la constitution du 14 octobre 1992
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116,...
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QUELLE CARTE COMMUNALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019 ?
Toujours annoncées mais sans cesse reportées, les premières élections locales auront finalement lieu au Togo le 30 juin 2019, soit trente-deux (32) ans après les dernières, et les premières depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 14 octobre 1992....
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LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019, CLAP DE FIN POUR LA LETHARGIE DU JUGE ADMINISTRATIF TOGOLAIS ?
L’un des enjeux des élections municipales du 30 juin 2019 au Togo réside dans le comportement du juge administratif. S’il a brillé par son absence depuis son institutionnalisation par la constitution de 1992, le juge administratif togolais bénéficie à...
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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE ( Version du révisée du 31 décembre 2002)
Préambule. Nous, Peuple togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, - conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a été marqué par de profondes mutations socio-politiques dans sa marche...
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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (version originale adoptée par référendum le 27 septembre 1992, promulguée le 14 octobre 1992))
Préambule. Nous, peuple Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, - conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a connu une évolution politique tourmentée, qui a conduit à la réunion...
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LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019, ENFIN L’ACTE I DE LA DECENTRALISATION AU TOGO ?
Le Togo va connaître ses premières élections municipales depuis 1987, soit après 32 ans d’attente. Il s’agirait également de la toute première élection locale organisée depuis l’avènement de la quatrième République le 14 octobre 1992. Toute une génération...
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L’HYPOTHETIQUE RECOURS EN ANNULATION DE L’ANC CONTRE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 8 MAI 2019 EST IRRECEVABLE
La révision constitutionnelle opérée le 8 mai 2019 par les députés togolais n’en finit pas de susciter de vives réactions au sein de la classe politique togolaise. L’opposition radicale togolaise, désormais extraparlementaire, qui n’a pas pris part à...
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La révision constitutionnelle du 8 mai 2019
L’Assemblée nationale, réunie le 08 mai 2019, pour le compte de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a délibéré et adopté le projet de loi portant modification de la Constitution du 14 octobre 1992. En effet,...
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La procédure de révision de la Constitution togolaise
La Constitution togolaise du 14 octobre 1992 est formellement une Constitution rigide. Elle n’a été modifiée qu’à six reprises depuis son adoption, mais son contenu a été fondamentalement chamboulé surtout avec la « toilettage » du 31 décembre 2002. Au...
