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Droit et politique togolais

Articles avec #commentaires tag

La Cour constitutionnelle valide l'Etat d'urgence et donne au Gouvernement un blanc-seing pour restreindre les libertés : Commentaire de l'avis N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020

9 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit administratif, #Droit constitutionnel, #Commentaires, #Droit parlementaire

La Cour constitutionnelle a rendu le 8 avril 2020 son premier avis sur un projet d'ordonnance du Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 30 mars 2020. Cet avis porte sur le projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre...

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La gestion du contentieux des candidatures à l'élection présidentielle du 22 février 2020 par la Cour constitutionnelle : Analyse des textes et commentaire des décisions

25 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Elections, #Droit constitutionnel, #Jurisprudence, #Commentaires

Instituée par la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, la Cour constitutionnelle n'a été officiellement mise en place que par la loi organique n°97-01 du 8 janvier 1997. Plus haute juridiction constitutionnelle du pays, elle s'est vue confiée plusieurs...

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