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Droit et politique togolais

Articles avec #droit constitutionnel tag

La Cour constitutionnelle valide l'Etat d'urgence et donne au Gouvernement un blanc-seing pour restreindre les libertés : Commentaire de l'avis N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020

9 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit administratif, #Droit constitutionnel, #Commentaires, #Droit parlementaire

La Cour constitutionnelle a rendu le 8 avril 2020 son premier avis sur un projet d'ordonnance du Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 30 mars 2020. Cet avis porte sur le projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre...

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LOI N° 2020-005 DU 30/03/2020 PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT A PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI

3 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Textes, #Droit constitutionnel, #Droit administratif

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnances...

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Agbéyomé Kodjo livré par ses pairs à la justice : Les fondements juridiques de la mise à nue de l'"autre président" du Togo

18 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Droit parlementaire

L'Assemblée nationale a annoncé avoir voté la levée de l'immunité parlementaire et l'autorisation de poursuite pénale du député Agbéyomé KODJO, candidat malheureux à l'élection présidentielle du 22 février 2020. Ce vote fait suite aux poursuites engagées...

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COUR CONSTITUTIONNELLE AVIS N° AV-001/20 DU 11 MARS 2020, Achèvement du mandat du président de la République

16 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Droit électoral, #Elections, #Jurisprudence

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 06 mars 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°029-G, requête par laquelle le Président de la République demande à la...

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Fiche de recensement général des votes de l'élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo

14 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

La Cour constitutionnelle a proclamé le 2 mars 2020 les résultats défintitifs de l'élection présidentiellle du 22 février 2020 conformément à l'article 104 du Code électoral. Vous trouverez ci-joints le tableau détaillé des résultats par CELI (fichier...

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Présidentielle 2020 au Togo : Place au contentieux des résultats devant la Cour constitutionnelle

24 Février 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

La CENI 2019 a battu tous les records de rapidité par rapport à ses devancières en proclamant les résultats provisoires de l'élection présidentielle du 22 février 2019 dès le lendemain du scrutin. Une première au Togo où les CENI précédentes ont toujours...

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DECISION N° EP-004/20 DU 27 JANVIER 2020 : Saisine de Monsieur THON Acohin Kojovi Atna

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit constitutionnel, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 006-G, requête par laquelle Monsieur THON Acohin Kojovi Atna, demande à la Cour de faire droit à sa requête « et de prononcer...

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DECISION N° EP-005/20 DU 27 JANVIER 2020 : Recours de Monsieur FABRE Jean-Pierre en invalidation de la candidature de GNASSINGBE Faure Essozimna, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 005-G, requête par laquelle Monsieur FABRE Jean-Pierre, candidat à l’élection présidentielle, dont le premier tour est fixé...

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DECISION N° EP-003/20 DU 27 JANVIER 2020 LA COUR CONSTITUTIONNELLE : Saisine de Monsieur FABRE Jean-Pierre, candidat à l’élection présidentielle, dont le premier tour est fixé au 22 février 2020

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Droit constitutionnel

Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, adressée « à Messieurs les Président et Membres de la Cour constitutionnelle du TOGO » et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 007-G, requête par laquelle Monsieur FABRE Jean-Pierre, candidat...

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La gestion du contentieux des candidatures à l'élection présidentielle du 22 février 2020 par la Cour constitutionnelle : Analyse des textes et commentaire des décisions

25 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Elections, #Droit constitutionnel, #Jurisprudence, #Commentaires

Instituée par la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, la Cour constitutionnelle n'a été officiellement mise en place que par la loi organique n°97-01 du 8 janvier 1997. Plus haute juridiction constitutionnelle du pays, elle s'est vue confiée plusieurs...

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