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Droit et politique togolais

Articles avec #droit constitutionnel tag

Les enjeux du retablissement du scrutin à deux tours pour l'élection présidentielle au Togo : Vers un deuxième tour en 2020 ??

24 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Elections, #Droit constitutionnel

L'élection présidentielle de 2020 au Togo aura lieu à deux tours de scrutin. C'est l'une des innovations majeures de cette élection. Ce mode de scrutin, presqu'inédit sous la IVe République togolaise a été instauré par la loi constitutionnelle n°2019-003...

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Election présidentielle du 22 février 2020 au Togo : La Cour constitutionnelle choisit sept concurrents

20 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Elections, #Droit constitutionnel

Qui sera élu président de la République togolaise en 2020? La huitième élection présidentielle sous la IVe République au Togo verra s'affronter sept (7) candidats . C'est ce qui ressort de la décision de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2020 portant...

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DECISION N° EP-001/20 DU 10 JANVIER 2020 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO : Saisine de Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020

20 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit constitutionnel

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 08 janvier 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°002-G, requête par laquelle Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat...

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Publication du "Recueil des textes constitutionnels de la République togolaise de 1956 à nos jours"

1 Septembre 2019 Publié dans #Droit constitutionnel, #Publications

Le Togo est devenu une République autonome en 1956. Jusqu'à nos jours, il a connu plusieurs textes constitutionnels dont l'intégralité est fidèlement reproduit dans ce livre. La première partie de ce livre reprend les textes constitutionnels de 1956 jusqu'à...

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L’HYPOTHETIQUE RECOURS EN ANNULATION DE L’ANC CONTRE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 8 MAI 2019 EST IRRECEVABLE

2 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle opérée le 8 mai 2019 par les députés togolais n’en finit pas de susciter de vives réactions au sein de la classe politique togolaise. L’opposition radicale togolaise, désormais extraparlementaire, qui n’a pas pris part à...

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La procédure de révision de la Constitution togolaise

9 Mai 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit constitutionnel

La Constitution togolaise du 14 octobre 1992 est formellement une Constitution rigide. Elle n’a été modifiée qu’à six reprises depuis son adoption, mais son contenu a été fondamentalement chamboulé surtout avec la « toilettage » du 31 décembre 2002. Au...

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Enfin un espoir pour les réformes politiques et institutionnelles au Togo?

9 Janvier 2017 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit constitutionnel

L'année 2017 commence en fanfare pour les institutions togolaises avec la nomination par décret du président de la République des membres de la Commission de réflexion sur les réformes politiques et institutionnelles. Ce décret pris lors du Conseil des...

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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

26 Octobre 2016 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel

L’histoire constitutionnelle de la République togolaise à partir de 1960, année de l’indépendance à nos jours est riche de quatre textes constitutionnels et d'une charte de transition. I. La première République (14 avril 1961 - 13 janvier 1963) Elle commence...

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