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Droit et politique togolais

Articles avec #droit des collectivites territoriales tag

Communication au colloque sur la gestion du contentieux des marchés publics et délégations de service public dans l'espace UEMOA

10 Décembre 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Activités scientifiques, #Droit des collectivités territoriales, #Droit de la commande publique, #Droit administratif

Le 20 novembre 2019 s'est tenu à Lomé un colloque international sur "la gestion du contentieux des marchés publics et délégations de service public dans l'espace UEMOA". Organisé par le Centre de droit public (CDP) de l'Université de Lomé en collaboration...

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EXIT LES DELEGATIONS SPECIALES : LA FIN DE DEUX DECENNIES D’ANOMALIE INSTITUTIONNELLE AU TOGO

18 Octobre 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

Lentement mais inexorablement, le processus de décentralisation est entrain de se concrétiser au Togo. L’année 2019 aura posé les jalons de l’Acte I de la décentralisation au Togo avec le processus électoral destiné à doter les communes d’organes élus...

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L'ELECTION DES MAIRES ET DE LEURS ADJOINTS, ABOUTISSEMENT DES ELECTIONS MUNICPALES DU 30 JUIN 2019

21 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

La proclamation solennelle par la Cour suprême le mercredi 17 juillet 2019 a clôturé le marathon des élections municipales au Togo lancé par décret n° 2019-070/PR du 7 mai 2019 fixant la date des élections des conseillers municipaux et convoquant le corps...

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LA COUR SUPREME PROCLAME LES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019

18 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

C'est fait! Le Togo dispose désormais d'élus locaux appelés à donner son effectivité à la décentralisation consacrée par l'article 141 de la Constitution de 1992. La Cour suprême a proclamé ce mercredi 17 juillet 2019 les résultats définitifs des élections...

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LES ENJEUX POLITIQUES DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019

27 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit des collectivités territoriales

Au-delà de l’élection des conseillers municipaux, les élections municipales du 30 juin 2019 revêtent des enjeux politiques importants. Ces enjeux concernent particulièrement l’opposition dite « radicale » qui n’a pas officiellement gagné une élection...

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QUELLE CARTE COMMUNALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019 ?

24 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit des collectivités territoriales

Toujours annoncées mais sans cesse reportées, les premières élections locales auront finalement lieu au Togo le 30 juin 2019, soit trente-deux (32) ans après les dernières, et les premières depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 14 octobre 1992....

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LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019, ENFIN L’ACTE I DE LA DECENTRALISATION AU TOGO ?

7 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Droit des collectivités territoriales

Le Togo va connaître ses premières élections municipales depuis 1987, soit après 32 ans d’attente. Il s’agirait également de la toute première élection locale organisée depuis l’avènement de la quatrième République le 14 octobre 1992. Toute une génération...

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