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Droit et politique togolais

Articles avec #droit electoral tag

COUR CONSTITUTIONNELLE AVIS N° AV-001/20 DU 11 MARS 2020, Achèvement du mandat du président de la République

16 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Droit électoral, #Elections, #Jurisprudence

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 06 mars 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°029-G, requête par laquelle le Président de la République demande à la...

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Fiche de recensement général des votes de l'élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo

14 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

La Cour constitutionnelle a proclamé le 2 mars 2020 les résultats défintitifs de l'élection présidentiellle du 22 février 2020 conformément à l'article 104 du Code électoral. Vous trouverez ci-joints le tableau détaillé des résultats par CELI (fichier...

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DECISION N° EP-007/2020 DU 02 MARS 2020, Affaire KODJO Messan Agbéyomé Gabriel, Candidat à l'élection présidentielle

12 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 25 février 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le n° 020-G, requête par laquelle Monsieur KODJO Messan Agbéyomé Gabriel...

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Présidentielle 2020 au Togo : Place au contentieux des résultats devant la Cour constitutionnelle

24 Février 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

La CENI 2019 a battu tous les records de rapidité par rapport à ses devancières en proclamant les résultats provisoires de l'élection présidentielle du 22 février 2019 dès le lendemain du scrutin. Une première au Togo où les CENI précédentes ont toujours...

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DECISION N° EP-004/20 DU 27 JANVIER 2020 : Saisine de Monsieur THON Acohin Kojovi Atna

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit constitutionnel, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 006-G, requête par laquelle Monsieur THON Acohin Kojovi Atna, demande à la Cour de faire droit à sa requête « et de prononcer...

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DECISION N° EP-005/20 DU 27 JANVIER 2020 : Recours de Monsieur FABRE Jean-Pierre en invalidation de la candidature de GNASSINGBE Faure Essozimna, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 005-G, requête par laquelle Monsieur FABRE Jean-Pierre, candidat à l’élection présidentielle, dont le premier tour est fixé...

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EXIT LES DELEGATIONS SPECIALES : LA FIN DE DEUX DECENNIES D’ANOMALIE INSTITUTIONNELLE AU TOGO

18 Octobre 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

Lentement mais inexorablement, le processus de décentralisation est entrain de se concrétiser au Togo. L’année 2019 aura posé les jalons de l’Acte I de la décentralisation au Togo avec le processus électoral destiné à doter les communes d’organes élus...

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L'ELECTION DES MAIRES ET DE LEURS ADJOINTS, ABOUTISSEMENT DES ELECTIONS MUNICPALES DU 30 JUIN 2019

21 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

La proclamation solennelle par la Cour suprême le mercredi 17 juillet 2019 a clôturé le marathon des élections municipales au Togo lancé par décret n° 2019-070/PR du 7 mai 2019 fixant la date des élections des conseillers municipaux et convoquant le corps...

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LA COUR SUPREME PROCLAME LES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019

18 Juillet 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit des collectivités territoriales, #Droit électoral

C'est fait! Le Togo dispose désormais d'élus locaux appelés à donner son effectivité à la décentralisation consacrée par l'article 141 de la Constitution de 1992. La Cour suprême a proclamé ce mercredi 17 juillet 2019 les résultats définitifs des élections...

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LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019, CLAP DE FIN POUR LA LETHARGIE DU JUGE ADMINISTRATIF TOGOLAIS ?

18 Juin 2019 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit électoral

L’un des enjeux des élections municipales du 30 juin 2019 au Togo réside dans le comportement du juge administratif. S’il a brillé par son absence depuis son institutionnalisation par la constitution de 1992, le juge administratif togolais bénéficie à...

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