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Articles avec #droit electoral tag
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COUR CONSTITUTIONNELLE AVIS N° AV-001/20 DU 11 MARS 2020, Achèvement du mandat du président de la République
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 06 mars 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°029-G, requête par laquelle le Président de la République demande à la...
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Fiche de recensement général des votes de l'élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo
La Cour constitutionnelle a proclamé le 2 mars 2020 les résultats défintitifs de l'élection présidentiellle du 22 février 2020 conformément à l'article 104 du Code électoral. Vous trouverez ci-joints le tableau détaillé des résultats par CELI (fichier...
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DECISION N° EP-007/2020 DU 02 MARS 2020, Affaire KODJO Messan Agbéyomé Gabriel, Candidat à l'élection présidentielle
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 25 février 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le n° 020-G, requête par laquelle Monsieur KODJO Messan Agbéyomé Gabriel...
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Présidentielle 2020 au Togo : Place au contentieux des résultats devant la Cour constitutionnelle
La CENI 2019 a battu tous les records de rapidité par rapport à ses devancières en proclamant les résultats provisoires de l'élection présidentielle du 22 février 2019 dès le lendemain du scrutin. Une première au Togo où les CENI précédentes ont toujours...
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DECISION N° EP-004/20 DU 27 JANVIER 2020 : Saisine de Monsieur THON Acohin Kojovi Atna
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 006-G, requête par laquelle Monsieur THON Acohin Kojovi Atna, demande à la Cour de faire droit à sa requête « et de prononcer...
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DECISION N° EP-005/20 DU 27 JANVIER 2020 : Recours de Monsieur FABRE Jean-Pierre en invalidation de la candidature de GNASSINGBE Faure Essozimna, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 005-G, requête par laquelle Monsieur FABRE Jean-Pierre, candidat à l’élection présidentielle, dont le premier tour est fixé...
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EXIT LES DELEGATIONS SPECIALES : LA FIN DE DEUX DECENNIES D’ANOMALIE INSTITUTIONNELLE AU TOGO
Lentement mais inexorablement, le processus de décentralisation est entrain de se concrétiser au Togo. L’année 2019 aura posé les jalons de l’Acte I de la décentralisation au Togo avec le processus électoral destiné à doter les communes d’organes élus...
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L'ELECTION DES MAIRES ET DE LEURS ADJOINTS, ABOUTISSEMENT DES ELECTIONS MUNICPALES DU 30 JUIN 2019
La proclamation solennelle par la Cour suprême le mercredi 17 juillet 2019 a clôturé le marathon des élections municipales au Togo lancé par décret n° 2019-070/PR du 7 mai 2019 fixant la date des élections des conseillers municipaux et convoquant le corps...
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LA COUR SUPREME PROCLAME LES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019
C'est fait! Le Togo dispose désormais d'élus locaux appelés à donner son effectivité à la décentralisation consacrée par l'article 141 de la Constitution de 1992. La Cour suprême a proclamé ce mercredi 17 juillet 2019 les résultats définitifs des élections...
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LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019, CLAP DE FIN POUR LA LETHARGIE DU JUGE ADMINISTRATIF TOGOLAIS ?
L’un des enjeux des élections municipales du 30 juin 2019 au Togo réside dans le comportement du juge administratif. S’il a brillé par son absence depuis son institutionnalisation par la constitution de 1992, le juge administratif togolais bénéficie à...
