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Droit et politique togolais

Articles avec #elections tag

COUR CONSTITUTIONNELLE AVIS N° AV-001/20 DU 11 MARS 2020, Achèvement du mandat du président de la République

16 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Droit électoral, #Elections, #Jurisprudence

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 06 mars 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°029-G, requête par laquelle le Président de la République demande à la...

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Fiche de recensement général des votes de l'élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo

14 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

La Cour constitutionnelle a proclamé le 2 mars 2020 les résultats défintitifs de l'élection présidentiellle du 22 février 2020 conformément à l'article 104 du Code électoral. Vous trouverez ci-joints le tableau détaillé des résultats par CELI (fichier...

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DECISION N° EP-007/2020 DU 02 MARS 2020, Affaire KODJO Messan Agbéyomé Gabriel, Candidat à l'élection présidentielle

12 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 25 février 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le n° 020-G, requête par laquelle Monsieur KODJO Messan Agbéyomé Gabriel...

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Présidentielle 2020 au Togo : Place au contentieux des résultats devant la Cour constitutionnelle

24 Février 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

La CENI 2019 a battu tous les records de rapidité par rapport à ses devancières en proclamant les résultats provisoires de l'élection présidentielle du 22 février 2019 dès le lendemain du scrutin. Une première au Togo où les CENI précédentes ont toujours...

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DECISION N° EP-004/20 DU 27 JANVIER 2020 : Saisine de Monsieur THON Acohin Kojovi Atna

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit constitutionnel, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 006-G, requête par laquelle Monsieur THON Acohin Kojovi Atna, demande à la Cour de faire droit à sa requête « et de prononcer...

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DECISION N° EP-005/20 DU 27 JANVIER 2020 : Recours de Monsieur FABRE Jean-Pierre en invalidation de la candidature de GNASSINGBE Faure Essozimna, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 005-G, requête par laquelle Monsieur FABRE Jean-Pierre, candidat à l’élection présidentielle, dont le premier tour est fixé...

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La gestion du contentieux des candidatures à l'élection présidentielle du 22 février 2020 par la Cour constitutionnelle : Analyse des textes et commentaire des décisions

25 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Elections, #Droit constitutionnel, #Jurisprudence, #Commentaires

Instituée par la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, la Cour constitutionnelle n'a été officiellement mise en place que par la loi organique n°97-01 du 8 janvier 1997. Plus haute juridiction constitutionnelle du pays, elle s'est vue confiée plusieurs...

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Les enjeux du retablissement du scrutin à deux tours pour l'élection présidentielle au Togo : Vers un deuxième tour en 2020 ??

24 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Elections, #Droit constitutionnel

L'élection présidentielle de 2020 au Togo aura lieu à deux tours de scrutin. C'est l'une des innovations majeures de cette élection. Ce mode de scrutin, presqu'inédit sous la IVe République togolaise a été instauré par la loi constitutionnelle n°2019-003...

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Election présidentielle du 22 février 2020 au Togo : La Cour constitutionnelle choisit sept concurrents

20 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Elections, #Droit constitutionnel

Qui sera élu président de la République togolaise en 2020? La huitième élection présidentielle sous la IVe République au Togo verra s'affronter sept (7) candidats . C'est ce qui ressort de la décision de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2020 portant...

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DECISION N° EP-001/20 DU 10 JANVIER 2020 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO : Saisine de Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020

20 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit constitutionnel

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 08 janvier 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°002-G, requête par laquelle Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat...

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