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Droit et politique togolais

Articles avec #jurisprudence tag

AVIS N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020 de la Cour constitutionnelle : Projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence au Togo

9 Avril 2020 , Rédigé par Zeus Dodji Akpatcha Publié dans #Jurisprudence

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par lettre numéro 041/PM/SGG/2020 en date du 02 avril 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe sous le numéro 030-G par laquelle le Premier ministre demande, conformément...

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COUR CONSTITUTIONNELLE AVIS N° AV-001/20 DU 11 MARS 2020, Achèvement du mandat du président de la République

16 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Droit constitutionnel, #Droit électoral, #Elections, #Jurisprudence

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 06 mars 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°029-G, requête par laquelle le Président de la République demande à la...

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DECISION N° EP-007/2020 DU 02 MARS 2020, Affaire KODJO Messan Agbéyomé Gabriel, Candidat à l'élection présidentielle

12 Mars 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 25 février 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le n° 020-G, requête par laquelle Monsieur KODJO Messan Agbéyomé Gabriel...

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DECISION N° EP-004/20 DU 27 JANVIER 2020 : Saisine de Monsieur THON Acohin Kojovi Atna

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit constitutionnel, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 006-G, requête par laquelle Monsieur THON Acohin Kojovi Atna, demande à la Cour de faire droit à sa requête « et de prononcer...

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DECISION N° EP-005/20 DU 27 JANVIER 2020 : Recours de Monsieur FABRE Jean-Pierre en invalidation de la candidature de GNASSINGBE Faure Essozimna, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Droit constitutionnel, #Elections, #Droit électoral

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 005-G, requête par laquelle Monsieur FABRE Jean-Pierre, candidat à l’élection présidentielle, dont le premier tour est fixé...

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DECISION N° EP-003/20 DU 27 JANVIER 2020 LA COUR CONSTITUTIONNELLE : Saisine de Monsieur FABRE Jean-Pierre, candidat à l’élection présidentielle, dont le premier tour est fixé au 22 février 2020

27 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Droit constitutionnel

Saisie par requête en date du 20 janvier 2020, adressée « à Messieurs les Président et Membres de la Cour constitutionnelle du TOGO » et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 007-G, requête par laquelle Monsieur FABRE Jean-Pierre, candidat...

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La gestion du contentieux des candidatures à l'élection présidentielle du 22 février 2020 par la Cour constitutionnelle : Analyse des textes et commentaire des décisions

25 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Elections, #Droit constitutionnel, #Jurisprudence, #Commentaires

Instituée par la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, la Cour constitutionnelle n'a été officiellement mise en place que par la loi organique n°97-01 du 8 janvier 1997. Plus haute juridiction constitutionnelle du pays, elle s'est vue confiée plusieurs...

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DECISION N° EP-001/20 DU 10 JANVIER 2020 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO : Saisine de Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020

20 Janvier 2020 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence, #Elections, #Droit constitutionnel

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 08 janvier 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°002-G, requête par laquelle Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat...

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La Cour constitutionnelle donne raison à l'ANC: L'intégralité de la décision

28 Mars 2017 , Rédigé par Zeus Dodji AKPATCHA Publié dans #Jurisprudence

DECISION N°C-001/17 du 22 mars 2017 « AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS » LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 28 février 2017, enregistrée le 1er mars 2017, sous le numéro 001-G, par laquelle des députés du groupe parlementaire Alliance Nationale...

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