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Top articles
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La procédure de révision de la Constitution togolaise
La Constitution togolaise du 14 octobre 1992 est formellement une Constitution rigide. Elle n’a été modifiée qu’à six reprises depuis son adoption, mais son contenu a été fondamentalement chamboulé surtout avec la « toilettage » du 31 décembre 2002. Au...
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L’HYPOTHETIQUE RECOURS EN ANNULATION DE L’ANC CONTRE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 8 MAI 2019 EST IRRECEVABLE
La révision constitutionnelle opérée le 8 mai 2019 par les députés togolais n’en finit pas de susciter de vives réactions au sein de la classe politique togolaise. L’opposition radicale togolaise, désormais extraparlementaire, qui n’a pas pris part à...
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LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019, ENFIN L’ACTE I DE LA DECENTRALISATION AU TOGO ?
Le Togo va connaître ses premières élections municipales depuis 1987, soit après 32 ans d’attente. Il s’agirait également de la toute première élection locale organisée depuis l’avènement de la quatrième République le 14 octobre 1992. Toute une génération...
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LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019, CLAP DE FIN POUR LA LETHARGIE DU JUGE ADMINISTRATIF TOGOLAIS ?
L’un des enjeux des élections municipales du 30 juin 2019 au Togo réside dans le comportement du juge administratif. S’il a brillé par son absence depuis son institutionnalisation par la constitution de 1992, le juge administratif togolais bénéficie à...
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QUELLE CARTE COMMUNALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019 ?
Toujours annoncées mais sans cesse reportées, les premières élections locales auront finalement lieu au Togo le 30 juin 2019, soit trente-deux (32) ans après les dernières, et les premières depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 14 octobre 1992....
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Loi n° 2019 - 003 du 15/05/19 portant modification des dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59,60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145,155 et 158 de la constitution du 14 octobre 1992
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116,...
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LES ENJEUX POLITIQUES DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019
Au-delà de l’élection des conseillers municipaux, les élections municipales du 30 juin 2019 revêtent des enjeux politiques importants. Ces enjeux concernent particulièrement l’opposition dite « radicale » qui n’a pas officiellement gagné une élection...
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Relecture de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales
L’Assemblée nationale a procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. C’était au cours de la 8ème séance...
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Enjeux des élections présidentielles en Afrique en 2020 : Continuité, alternance, incertitude,...
Sept États africains seront concernés par des élections présidentielles en Afrique en 2020. Il s'agit de cinq (5) États francophones (Togo, Burundi, Guinée, Côte d'Ivoire et Niger) et deux anglophones ( Tanzanie, Ghana). L'Afrique de l'Ouest et la CEDEAO...
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Face au Covid 19, le Togo est devenu "la République des communiqués"
La crise sanitaire qui secoue le monde actuellement a des répercussions dans tous les domaines. Si les domaines sociaux et économiques sont le plus souvent visé en raison de la stratégie du confinement qui met à l'arrêt plusieurs secteurs d'activités,...
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AVIS N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020 de la Cour constitutionnelle : Projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence au Togo
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par lettre numéro 041/PM/SGG/2020 en date du 02 avril 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe sous le numéro 030-G par laquelle le Premier ministre demande, conformément...
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Aboudou Assouma juge constitutionnel ou griot du prince ?
Plus de deux mois après avoir été proclamé vainqueur de l'élection présidentielle du 22 février 2020, Faure GNASSINGBE a rempilé ce dimanche 3 mai pour son quatrième mandat de cinq (5) ans à la tête de l'Etat togolais. La cérémonie de prestation de serment,...
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Le coronavirus (COVID-19) juge de paix de la contestation post-électorale au Togo?
Le Gouvernement togolais a annoncé la confirmation de plusieurs cas de coronavirus cette semaine. A l'instar des Etats dans lesquelles cette épidémie sévit depuis plusieurs semaines, le Gouvernement togolais prendra très prochainement de police sanitaire...
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Publication du "Recueil des textes constitutionnels de la République togolaise de 1956 à nos jours"
Le Togo est devenu une République autonome en 1956. Jusqu'à nos jours, il a connu plusieurs textes constitutionnels dont l'intégralité est fidèlement reproduit dans ce livre. La première partie de ce livre reprend les textes constitutionnels de 1956 jusqu'à...
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La révision constitutionnelle du 8 mai 2019
L’Assemblée nationale, réunie le 08 mai 2019, pour le compte de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a délibéré et adopté le projet de loi portant modification de la Constitution du 14 octobre 1992. En effet,...
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CV de l'auteur
Né le 20 octobre 1984 à Dapaong (Préfecture de Tône, Togo) Expérience professionnelle 2018-2019 : ATTACHE TEMPORAIRE D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE | Faculté de droit-Université de Grenoble-Alpes – BP 47 – 38040 Grenoble Cedex 9 Matières enseignées Licence...
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Enfin des tribunaux à compétence administrative…Pour l’effectivité du contentieux administratif au Togo ?
Le nouveau code de l’organisation judiciaire de la République togolaise, adopté par l’Assemblée nationale est entré en vigueur après sa promulgation par le chef de l’Etat le 30 octobre 2019. Il remplace l’ancienne l’ordonnance n° 78-35 du 07 Septembre...
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DECISION N° EP-001/20 DU 10 JANVIER 2020 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO : Saisine de Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 08 janvier 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°002-G, requête par laquelle Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat...
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Fiche de recensement général des votes de l'élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo
La Cour constitutionnelle a proclamé le 2 mars 2020 les résultats défintitifs de l'élection présidentiellle du 22 février 2020 conformément à l'article 104 du Code électoral. Vous trouverez ci-joints le tableau détaillé des résultats par CELI (fichier...
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Faure Gnassingbé a enfin parlé depuis le déclenchement de l'épidémie du Covid19...L'intégralité du discours
Retranché dans un mutisme total depuis le déclenchement de la pandémie du Covid19, le président togolais a choisi le 1er avril pour enfin s'adresser au peuple. Une intervention bienvenue pour remettre un peu d'ordre dans les cafouillages du Gouvernement...
